Conditions générales de vente

Article 1. Introduction

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la SA SOBELVIN et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Sobelvin.be http://www.sobelvin.be

Identification
Sobelvin sa
Rue Diguette 18
4031 Angleur

TVA : 0407.166.804

Site internet : http://www.sobelvin.be

E-mail : info@sobelvin.be

Généralités

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

La non application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Sobelvin.be et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir, par la suite, son « accès » client.

La validation finale de la commande implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l’utilisateur.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 2. Terminologie

Les services proposés par Sobelvin.be sur son site internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services Sobelvin.be », chaque personne souhaitant bénéficier des services de Sobelvin.be et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un «client», chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé «la commande».

Article 3. Enregistrement des données personnelles

Toute personne physique ou morale, qui s’enregistre lors d’une visite du site internet «http://www.sobelvin.be» comme partie contractante potentielle de Sobelvin.be communique par son enregistrement ses données personnelles à Sobelvin.be.

L’enregistrement implique le consentement explicite que ses données d’identification peuvent être traitées dans le fichier de données de Sobelvin.be. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent s’enregistrer.

Lors du processus d’enregistrement, la personne physique ou morale communique un nom d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par Sobelvin.be. Ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par Sobelvin.be au client.

Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe. Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d’un certain client est supposé avoir été fait par ce client.

Sobelvin.be pourra rendre impossible l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s’il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Le responsable du traitement des données personnelles du client est :

«Sobelvin.be» info@sobelvin.be

Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de Sobelvin.be a lieu en vue de l’administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela envoyez nous un e-mail à info@sobelvin.be en précisant bien vos coordonnées.

Article 4. Modalités des prix

Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site Sobelvin.be est exprimé en euros. Il s’agit d’un prix qui incluse la TVA (lorsqu’elle est applicable), hors frais de livraison et de garantie complémentaire. Le prix renseigné, ne peut être considéré comme définitif. Il pourra être réadapté lors de la fourniture, dans l'hypothèse où interviendrait une hausse de l'index, une augmentation de la main d'oeuvre, des charges sociales, de même qu'en cas d'augmentation du prix des produits.

Les ventes sans T.V.A ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.

Le prix que paie l’acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle-même.

Article 5. Livraison et conditions

Pour la Belgique, les frais de transport seront facturés à 25 € HTVA pour tout achat inférieur à 150 € HTVA. 

Pour les autres pays, renseignez-vous sur info@sobelvin.be

Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client.

Délais de livraison en Belgique :

Sobelvin dessert toutes les communes de Belgique au moins une fois par semaine :

• Liège et périphérie : lundi, mercredi et vendredi
• Bruxelles : mercredi
• Namurois et Nord du pays : mercredi
• Ardennes : jeudi

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Nous n’encourons aucune responsabilité en cas de retard éventuel. Tout cas de force majeure ou cas fortuit, suspend nos obligations et nous exonère de toute responsabilité en cas de retard de livraison ou d’impossibilité de livraison. Dans de semblables cas, nous nous réservons le droit d’annuler le contrat, sans qu’il puisse être dû de dommages et intérêts.

Vous devez vous assurez de l’intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant.

Dans l’hypothèse ou vous auriez un quelconque doute de l’état du contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

Article 6. Modalités de commande

La commande est passée par le client à Sobelvin.be par l’intermédiaire du site internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié via son nom et son mot de passe.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Sobelvin.be et être d’accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, qui récapitule les termes de la commande.
Sobelvin.be s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Sobelvin.be s’engage à informer au plus vite le client.

En cas de commande de vins ou de champagnes millésimés, il est accepté dès à présent par l’acheteur, si le millésime commandé est épuisé, que nous puissions lui livrer le millésime immédiatement suivant, qui n’est pas nécessairement l’année calendrier suivant.

Article 7. Modalités de paiement.

Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, Sobelvin.be invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande Sobelvin.be est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant la recommercialisation de ceux-ci.

Le prix d’achat est acquitté lors de la commande via le serveur Ogone – www.ogone.com auquel Sobelvin.be fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmise de façon sécurisée :

• Soit par Home Banking (ING Home Pay, Belfius Direct Net, KBC Online et CBC Online).
• Soit par Bancontact/Mistercash

Article 8. Sécurité des transferts électroniques de fonds.

Les procédures de transaction sur le site commerçant de Sobelvin.be s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : la société OGONE – www.ogone.com – ayant son siège à Bruxelles.

En tant qu’expert en sécurité des paiements, Ogone garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Article 9. Droit de renonciation.

L’acheteur a le droit de notifier à Sobelvin.be qu’il renonce à l’achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 14 jours à partir du lendemain de la livraison de la commande.

Article 10. Protection des mineurs.

Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans accomplis en passant sa commande sur le site sobelvin.be.

Article 11. Litiges

Toutes contestations généralement quelconques sont de la compétence exclusive des Tribunaux Civil, Commercial, de Liège et de la Justice de Paix de Liège.

Pour toute autre question, il suffit au client d’envoyer un e-mail à info@sobelvin.be.